J.O. 280 du 2 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 novembre 2004 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

NOR : PRMG0470853A


Par arrêté du Premier ministre en date du 23 novembre 2004, les architectes et urbanistes de l'Etat, élèves dont les noms suivent, sont titularisés en qualité d'architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe, dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat, à compter du 1er avril 2004 :


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n° 280 du 02/12/2004 texte numéro 37